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Destitution de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale: Me Moussa Diop décèle un vice de procédure    

Le leader d’AG « Jotna » et allié de la majorité présidentielle, Me Moussa Diop, était l’invité de RFM ce dimanche. S’exprimant sur la révocation de Barthélemy Dias de la tête de la mairie de Dakar, l’avocat a expliqué que « l’article L 237 du code électoral prévoit qu’un électeur communal peut saisir le représentant de l’État, c’est-à-dire le préfet, pour constater l’inéligibilité d’un maire, ce qui entraîne la déchéance de son mandat de conseiller municipal. En perdant son statut de conseiller municipal, il perd automatiquement celui de maire. Cette démarche peut être entamée à tout moment, avant ou après l’élection, tant que l’inéligibilité perdure. C’est ce qui a été soulevé, le préfet a été saisi et a pris une décision », a indiqué Me Moussa Diop en ajoutant que « l’article LO 162 du code électoral stipule que toute personne déclarée inéligible après la proclamation des résultats ou pendant son mandat de député sera déchue de son poste de plein droit. Cette inéligibilité peut être soulevée à tout moment, comme le prévoit l’article L 277 du code électoral, et le maire a la possibilité de faire appel dans un délai de 10 jours, un recours non-suspensif ». S’appuyant également sur l’article 198 du code électoral, Me Diop a parlé d’un non-respect  de la procédure concernant la radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale. Il a dénoncé ainsi une instrumentalisation de l’administration. « Quand la vérité est là, il faut la dire ou la laisser se dire toute seule.

C’est ça, la politique et la rupture. Maintenant, utiliser l’administration qui vient prendre certaines décisions pour déchoir un maire alors que, sur la forme, quand on doit déchoir un maire surtout député, l’article 198 du Code électoral prévoit qu’il faut saisir impérativement le conseil constitutionnel. Dans cette affaire de Dias, le conseil constitutionnel, je pèse mes mots, ne me semble pas avoir été saisi parce que je n’en ai pas la preuve. Et le conseil constitutionnel devrait être saisi par le bureau de l’Assemblée nationale, le président de la République ou un groupe de députés », a affirmé la robe noire qui a aussi exprimé ses reproches envers Ousmane Sonko, l’accusant d’avoir écarté ses alliés de la coalition Diomaye Président pour s’allier avec ses anciens « ennemis » de l’APR, lors des élections législatives.

« Ce qui a été fait, c’est PASTEF, c’est Ousmane Sonko qui a choisi de mettre de côté ceux qui l’ont soutenu lors de la victoire du 24 mars, pour aller chercher ceux qui s’étaient opposés à sa candidature et l’avaient fait emprisonner, je parle des transhumants », a déclaré l’ancien patron de « Dakar DEM DIK ».                          

A.Saleh

Redaction Africa7

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